1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme So’hub exploitée par la société SOCRATIZ.
L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU.
2. Accès à la plateforme
2.1 Création de compte. L’accès à la plateforme suppose la création d’un compte personnel par le Client, au moyen d’informations exactes, complètes et mises à jour.
2.2 Identifiants. Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non cessibles. Toute utilisation faite au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par le Client.
2.3 Sécurité. Le Client doit informer sans délai SOCRATIZ en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.
3. Utilisation autorisée
3.1 Licence limitée. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible de la plateforme, limité à ses besoins propres, pour la durée de l’Abonnement.
3.2 Interdictions générales. Le Client s’interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou contraire aux lois et règlements ;
- toute tentative d’extraction, de scraping, d’ingénierie inverse, de contournement des mesures de sécurité ;
- toute utilisation des contenus de So’hub pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou des systèmes automatisés d’analyse ;
- toute diffusion ou partage des contenus So’hub en dehors du cadre prévu par les CGV.
3.3 Clause générale. Toute utilisation de la plateforme contraire à son objet ou portant atteinte aux droits de SOCRATIZ pourra entraîner la suppression du compte du Client et donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Contenus publiés par les Clients
4.1 Responsabilité des Clients. Les contributions publiées sur le forum ou tout autre espace collaboratif sont sous la responsabilité exclusive du Client qui en est l’auteur. Le Client garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.
4.2 Licence concédée à SOCRATIZ. En publiant un contenu, le Client accorde à SOCRATIZ une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée du Contrat, pour l’héberger, le reproduire et le diffuser sur la plateforme aux seules fins de son fonctionnement.
4.3 Contenus interdits. Sont prohibés : les propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, obscènes, contraires aux lois ou aux droits des tiers, ainsi que toute publicité, promotion commerciale ou autopromotion.
4.4 Respect de l’esprit communautaire. Le forum est réservé au partage d’expériences, à l’entraide et au développement collectif, à l’exclusion de toute démarche commerciale individuelle.
5. Modération
SOCRATIZ n’exerce pas de modération systématique des contenus publiés. Conformément à la législation applicable, SOCRATIZ agit en qualité d’hébergeur et n’est tenue responsable que des contenus dont elle avait effectivement connaissance et qu’elle n’a pas promptement retirés.
SOCRATIZ se réserve la faculté de supprimer tout contenu non conforme aux CGU ou aux lois, et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client concerné.
6. Suspension et résiliation d’accès
En cas de manquement aux présentes CGU ou aux CGV, de comportement nuisible ou de risque pour la sécurité de la plateforme, SOCRATIZ peut prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension temporaire ou définitive de l’accès du Client, sans remboursement.
La suspension ou résiliation pour faute n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues au titre de son Abonnement.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité des Clients. Les Clients demeurent seuls responsables des contenus qu’ils publient et des dommages qui pourraient en résulter.
7.2 Responsabilité de SOCRATIZ. SOCRATIZ n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Sa responsabilité totale, toutes causes et fondements confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
SOCRATIZ n’assume aucune responsabilité au titre des dommages indirects (perte de chance, perte de bénéfice, atteinte à l’image, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la plateforme So’hub (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SOCRATIZ ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite et constitue un manquement grave aux présentes CGU.
SOCRATIZ se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, afin de faire valoir ses droits et obtenir réparation des préjudices subis.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- Pour les Clients B2B : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes ;
- Pour les Clients B2C : compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur.